Conditions Générales
de Vente

ART. 1 – PRÉAMBULE – APPLICATION

  • Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats de vente des produits commercialisés par Micromic S.r.l., dont le siège social est situé à Pomezia (RM) à Via Campobello n. 41, Code Fiscal et N° de TVA 03669521001, en qualité de partie vendeuse (ci-après également dénommée « Micromic », « vendeur » ou « partie vendeuse »), et les sociétés ou personnes acquéreuses (ci-après également dénommées « acquéreur » ou « partie acquéreuse »).

ART. 2 – CONCLUSION DU CONTRAT

  • Pour conclure le contrat, la partie intéressée doit transmettre au vendeur un bon de commande par email, via le site e-commerce ou par l’intermédiaire du réseau de vente.
  • Le vendeur pourra accepter la commande, la refuser ou demander des modifications dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande.
  • Le contrat de vente est conclu au moment de la communication de l’acceptation de la commande par le vendeur ou au moment de la livraison des articles commandés.

ART. 3 – TRANSPORT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES – RETARDS – FORCE MAJEURE

  • Les marchandises voyagent toujours aux risques de l’acquéreur, même si elles sont expédiées franco. Le vendeur n’est pas responsable d’un transport inapproprié, d’un stockage inadéquat ou d’une utilisation inappropriée des marchandises.
  • Les marchandises peuvent être livrées à l’acquéreur en lots séparés. La livraison en lots doit être indiquée sur la facture en mentionnant la référence de la commande.
  • En cas de non-livraison des marchandises, les sommes versées à titre d’acompte peuvent être remboursées à l’acquéreur, entraînant la résiliation du contrat, sur sa demande écrite expresse. Le remboursement n’est toutefois pas prévu pour les commandes comportant des articles hors catalogue, achetés spécialement pour l’acquéreur.
  • Le vendeur est en tout cas dégagé de toute responsabilité en cas de retard de livraison des marchandises si celui-ci est dû à des cas de force majeure, tels que, à titre d’exemple mais non limitatif : inondations, incendies, tremblements de terre, interdictions, grèves, coupures de courant et circonstances similaires. Si les circonstances de force majeure constituent un empêchement permanent et définitif à la livraison des marchandises ou, en tout cas, à l’exécution partielle ou totale par le vendeur, celui-ci aura le droit de résilier le contrat. De même, le vendeur n’est pas tenu d’exécuter sa prestation si l’exécution devient impossible ou déraisonnablement onéreuse en raison d’événements et circonstances qui ne lui sont pas imputables.

ART. 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • En aucun cas Micromic S.r.l. ne pourra être tenu responsable des dommages liés aux biens fournis ou à leur utilisation, sauf disposition impérative de la loi. Sous réserve de ce qui est prévu dans la clause précédente, la responsabilité maximale totale de Micromic S.r.l. à l’égard du Client est limitée à la valeur nette totale de la commande à l’origine de la responsabilité. Micromic S.r.l. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de bénéfices, de l’interruption d’activité, de la perte de revenus, de la perte de contrats de travail ou d’opportunités d’affaires, de l’augmentation des coûts, de la perte d’informations, des dommages consécutifs, indirects, ou de « pertes spéciales ou dommages-intérêts forfaitaires », ni pour toute autre perte économique découlant ou liée aux biens fournis ou à leur utilisation.
  • Chacune des dispositions ci-dessus excluant ou limitant la responsabilité de Micromic S.r.l. fonctionne de manière autonome. Si l’une d’elles était jugée déraisonnable ou inapplicable par un tribunal, les autres continueront de s’appliquer.

ART. 5 – EMBALLAGE ET MARQUAGE DES MARCHANDISES

  • L’emballage des marchandises est réalisé aux frais et sous la responsabilité du vendeur, sauf accord écrit contraire entre le vendeur et l’acquéreur.
  • Le vendeur est responsable envers l’acquéreur de tout dommage ou perte des marchandises si ceux-ci sont causés par un emballage et/ou un marquage peu fiables ou de mauvaise qualité.

ART. 6 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – VARIATIONS ET RÉCLAMATIONS

  • En recevant les marchandises, l’acquéreur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et spécifications des produits faisant l’objet de la vente, qu’il juge conformes à ses attentes et qu’il accepte intégralement.
  • En recevant les marchandises, l’acquéreur déclare également avoir pris connaissance de la documentation technique et informative relative aux biens faisant l’objet de la vente, qu’il accepte intégralement.
  • Toute demande de variation ou réclamation de la part de l’acquéreur, concernant des vices, défauts ou insuffisances de qualité relatifs à l’état de l’emballage, ou à la quantité ou aux caractéristiques des marchandises, doit être formulée par écrit à l’attention de la partie vendeuse dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises ou à partir du moment où les vices cachés ont été découverts lors du déballage. La partie vendeuse, après vérification, informera l’acquéreur de l’éventuelle acceptation de la demande; en tout cas, la partie vendeuse sera uniquement tenue de réparer ou de remplacer les produits faisant l’objet de la réclamation. En cas d’absence de réponse ou de non-acceptation par l’acquéreur, la variation sera considérée comme non acceptée et le contrat de vente sera exécuté selon les modalités initialement convenues.
  • Les retours ne seront pas acceptés, sauf autorisation préalable et sans frais.

ART. 7 – PRIX

  • Les prix sont appliqués sur la base des tarifs de Micromic en vigueur au moment de la commande, que l’acquéreur déclare connaître et accepter.
  • Les prix appliqués pour la vente individuelle, tels qu’indiqués sur la facture, ne sont pas engageants pour de futures ventes.
  • En cas de vente à l’étranger, les prix des produits sont considérés comme des prix selon les Incoterms EXW.
  • Le prix dépend des modalités de livraison et comprend les frais d’emballage ainsi que, en cas de vente à l’étranger, les éventuels frais d’organisation des documents et des formalités douanières au point de départ selon les Incoterms EXW.

ART. 8 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT – RETARDS

  • L’acquéreur doit procéder au paiement des marchandises commandées conformément aux indications figurant sur la pro forma émise lors de l’acceptation de la commande et sur les factures.
  • Tous les acomptes versés par l’acquéreur sont considérés comme des avances sur le prix, servant également de garantie pour les obligations contractées par celui-ci, comme indiqué plus en détail dans l’article 8. Le solde de la commande devra être payé par l’acquéreur selon les conditions indiquées sur la facture.
  • En aucun cas l’acquéreur ne peut retarder, suspendre ou interrompre le paiement des marchandises vendues sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
  • En cas de retard de paiement, l’acquéreur sera tenu de payer des intérêts de retard ainsi que les éventuels frais supplémentaires dus au retard, en plus du droit pour la partie vendeuse de réclamer une indemnisation pour tout dommage supplémentaire subi.
  • La devise de paiement est l’euro.

ART. 9 – ACOMPTES

  • Les sommes versées, quelle que soit leur importance, avant le solde, sont considérées comme des acomptes sur le prix, avec toutes les conséquences légales en cas de non-exécution par l’acquéreur, en plus de l’application de la clause pénale régie par l’article 9.

ART. 10 – RÉSILIATION POUR NON-EXÉCUTION

  • Sans préjudice de ce qui est indiqué à l’article précédent, dans tous les cas de résiliation du contrat pour non-exécution et/ou en cas de faute ou de négligence de l’acquéreur, ce dernier s’engage également à verser à la partie vendeuse, à titre de dédommagement, une pénalité déterminée à l’avance forfaitairement à hauteur de 50 % du montant total du contrat, déduction faite de l’acompte éventuellement versé.
  • Micromic pourra se rétracter à tout moment du contrat et interrompre la livraison des biens, sans aucune pénalité et/ou indemnité, dans le cas où l’acquéreur ferait l’objet de protestations, de procédures de recouvrement, de procédures collectives, même extrajudiciaires, ainsi qu’en cas de retard de paiement. La notification de résiliation entraînera automatiquement la perte du bénéfice du délai par l’acquéreur et son obligation de paiement immédiat des biens non encore réglés.

ART. 11 – GARANTIE

  • La durée de la garantie est de 12 mois à compter de la date de facturation.
  • Dans ce délai, Micromic, à qui le Client aura signalé le défaut par un rapport de non-conformité, s’engage, à son choix, à réparer ou remplacer gratuitement les produits ou leurs parties défectueuses ; dans ce cas, le Client est tenu, sauf accord contraire, de retourner à Micromic les produits ou parties de produits correctement emballés. Dans le cas où Micromic remplacerait les produits avant le retour de ceux non conformes, le Client devra effectuer le retour en se référant, dans le document de retour, à la facture de vente de Micromic.
  • Micromic se réserve également le droit de facturer au Client les coûts des produits remplacés si, après vérifications appropriées, les conditions de garantie ne sont pas remplies.
  • Les remplacements ou réparations sont effectués franco usine;
  • Micromic exclut toute garantie sur les produits montés de façon incorrecte ou utilisés de manière inappropriée ; de plus, la garantie est caduque dès lors que les produits ont été mal stockés, insuffisamment entretenus ou modifiés.

ART. 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est expressément fait référence aux dispositions contenues dans le Code civil et, plus généralement, à la législation italienne en vigueur en la matière.
  • Pour tous les litiges pouvant survenir en relation avec les rapports régis par ces Conditions et les contrats y afférents, y compris ceux relatifs à leur validité, interprétation, exécution et résiliation, le Tribunal de Velletri sera exclusivement compétent.